|
STATUTS DE L’ASSOCIATION
« FAY’ART - Scène des Monts d’Ardèche »
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 28 Juin 2012 entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre FAY’ART –
Scène des Monts d’Ardèche. La vie de l’Association est régie par les présents statuts et le Règlement Intérieur.
Article 2 : Siège social
Le siège social est fixé sur le territoire de la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche. 298 avenue des
Muletiers – 07630 LE BEAGE Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration
Collégial qui en informera l’Assemblée Générale. Article 2 : Siège social Le siège social est fixé sur le territoire
de la Communauté de Communes Montagne d’Ardèche. 298 avenue des Muletiers – 07630 LE BEAGE Il
pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration Collégial qui en informera l’Assemblée
Générale.
Article 3 : Durée de l’Association
La durée de l’Association est illimitée.
L’année sociale court du 1er Septembre au 31 Août
Article 4 : Buts
Cette association a pour but de
* développer la pratique amateur et la promotion de l’art d’être en scène,
* développer le Théâtre de proximité,
* créer du lien entre divers publics, établir de nouveaux rapports à l’art et à la culture.
Article 5 : Moyens et actions
L’association mène différentes actions pour parvenir à ses buts :
* Proposition pour chaque saison d’ateliers de travail suivis. Le but est la création d’une forme
théâtrale favorisant des processus de création qui respectent les démarches et l’intégration de toutes les
disciplines des Arts de la scène et des Arts Plastiques : théâtre, clown, performance, danse, musique, masques,
etc …
* Organisation de stages ponctuels, d’interventions et de formation sur des thèmes particuliers, conduits
par des professionnels ou des amateurs dans le domaine du spectacle vivant et des Arts Plastiques.
* Accueil de troupes sur le territoire de la Communauté de Communes.
* Propositions de lectures ou de petites formes théâtrales dans les locaux et espaces publics ou privés,
permettant d’aller à la rencontre de différents publics à l’occasion de diverses manifestations.
* Réalisation et coordination de projets artistiques et culturels qui mobilisent différentes associations et
structures désireuses de partager des compétences, des savoir-faire et de mutualiser des moyens humains et
techniques.
L’association pourra compter sur l’engagement individuel de ses membres et l’aide de bénévoles mais aussi
s’appuyer sur des partenariats avec d’autres associations ou structures et avec les collectivités territoriales.
Article 6 : Fonctionnement de l’Association
6 a : Les commissions :
Pour mettre en oeuvre l’ensemble des actions énoncées à l’article 5 et administrer l’association, il est constitué
5 commissions :
* 3 commissions thématiques :
Commission Animation Formation
Commission Programmation
Commission Compagnie
* 2 commissions transversales :
Commission Communication
Commission Gestion/Administration
Le rôle et le périmètre d’autonomie des commissions sont définis dans le règlement intérieur. Tout adhérent qui
le souhaite peut intégrer la ou les commission(s) de son choix.
6 b : Le Conseil d’Administration Collégial (CAC):
Un Conseil d’Administration Collégial est désigné par l’Assemblée Générale Ordinaire qui élira pour chaque
commission 1 ou 2 personne(s) référente(s) qui deviendront de ce fait co-administrateurs et siégeront aux
réunions du CAC. Les modalités de ces élections sont précisées dans le Règlement Intérieur.
Les 5 à 10 membres ainsi élus sont co-responsables et fonctionnent de façon collégiale.
Leur mandat est d’une durée de 1 an renouvelable.
La fonction de co-administrateur est bénévole. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat
d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives.
Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que
sur accord du CAC.
Le CAC se réunit au moins une fois par trimestre et autant de fois que nécessaire. Les réunions ont pour but de
préparer l’Assemblée Générale, de s’assurer de la mise en oeuvre par les commissions des décisions de
l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’Association dans le cadre fixé par les statuts.
Chaque membre du CAC est représentant légal de l’association et susceptible de représenter l’Association en
justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le CAC prépare, préside et anime l’Assemblée Générale. Il présente le rapport moral et le rapport d’activité de
l’année écoulée et les soumet à l’approbation de l’AG.
Les représentants des différentes commissions présentent leur projet pour l’année à venir.
Les membres du CA en charge des Finances rendent compte de l’exercice financier et soumettent le bilan
financier à l’approbation de l’AG. Ils soumettent également au vote des adhérents un budget prévisionnelémanant des propositions des différentes commissions.
Les membres du CA désignés pour assurer le secrétariat rédigent un procès verbal des délibérations qui sera
signé par au moins deux co-administrateurs et sera transmis à l’ensemble des adhérents.
Le CAC a en charge l’accomplissement de toutes formalités de déclaration et publication prévues par la loi, tant
au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence – modifications des statuts, changement
de titre de l’association, transfert de siège social, changement survenus au sein du CAC.
6 c : L’Assemblée Générale Ordinaire :
Composition : L’Assemblée Générale comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation, y compris les
membres mineurs.
Tout adhérent, quelque soit son âge, dispose d’une voix délibérative. D’autres personnes peuvent être invitées
mais sans voix délibérative. Le vote par procuration est autorisé. Chaque membre présent à l’AG ne peut
détenir qu’une seule procuration.
Modalités pratiques : L’Assemblée Générale se réunit une fois par an au cours du premier trimestre de son
année sociale (Septembre à Novembre).
Elle est convoquée par le CAC ou à la demande du quart au moins des adhérents. 15 jours au moins avant la
date fixée, les adhérents sont convoqués par courriel ou par courrier et l’ordre du jour est inscrits sur les
convocations.
L’Assemblée Générale est également annoncée pour affichage au secrétariat des mairies de la Communauté de
Communes Montagne d’Ardèche.
Rôle : L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d’activités ainsi que
sur le bilan financier .
L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel
correspondant.
Elle élit, pour chaque commission, une ou deux personnes référentes qui siégeront au Conseil d’Administration
Collégial.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs des activités. Elle fixe également les
barèmes et les taux de remboursement des frais de déplacements dans les limites prévues par les services
fiscaux.
Tous les adhérents, quel que soit leur âge, sont électeurs. Les mineurs de 16 ans révolus sont éligibles aux
postes de co-administrateurs dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil, les représentants légaux
en étant informés sans délai. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous
les actes utiles à l’administration de l’Association à l’exception des actes de disposition. Tous les membres sont
invités à participer à la ou aux commissions de leur choix.
Fonctionnement : L’Assemblée Générale ne pourra délibérer que si un tiers au moins des membres sont
présents ou représentés.
Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans le mois
suivant. Cette Assemblée pourra délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les
décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. Les
délibérations sont constatées par procès-verbal signé par au moins deux membres du CAC.
Article 7 : Les finances de l’Association
Les ressources de l’Association se composent :
* des cotisations
* du produit de ses activités statutaires
* de subventions éventuelles
* de dons manuels et de toutes autre ressource qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur
* toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires
Article 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et s’acquitter de la
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du CAC via le Règlement
intérieur.
L’Association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience
pour chacun de ses membres.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
* la démission écrite ou le non renouvellement de la cotisation. Il est précisé que la cotisation est
due pour l’année sociale entière, quelle que soit la date d’adhésion.
* Le décès
* La radiation prononcée par le CAC pour infraction aux présents statuts ou tout autre motif portant préjudice
aux intérêts moraux ou matériels de l’Association, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits auprès du
CAC.
Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, à la demande du CAC ou du quart des adhérents de l’association, l’Assemblée Générale
extraordinaire est convoquée par le CAC notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de
l’Association.
Les modalités de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations
sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés .
Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le CAC de l’Association. Il est validé par l’Assemblée Générale.
Article 12 : Affiliation
L’association se réserve le droit d’adhérer à une Fédération de théâtre amateur.
Article 13 : Action en justice
Les actions en justice, tant en demandeur qu’en défendeur, sont suivies par le CAC représenté par
l’administrateur désigné pour la circonstance.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou
plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
|
Règlement intérieur de
l’association « FAY’ART
scène des Monts d’Ardèche »
Règlement intérieur
L’Association FAY'ART a pour but de :
• développer la pratique amateur et la promotion de l’art d’être en scène,
• développer le Théâtre de proximité,
• Créer du lien entre divers publics, établir de nouveaux rapports à l’art et à la culture
Adresse : 298 avenue des Muletiers - 07630 LE BEAGE
Modifié et adopté le 10 Octobre 2020 par l’assemblée générale extraordinaire.
Titre I - Membres
Article 1 -Admission
Les personnes désirant adhérer devront en faire la demande auprès du Conseil d’Administration Collégial
(CAC). Elles seront invitées à prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur et discuter des
engagements qu’implique la qualité de membre. Elles devront s’acquitter d’une cotisation dont le montant est
fixé chaque année par l’assemblée générale. Pour les mineurs cette demande doit être accompagnée de
l’autorisation écrite des parents ou représentants légaux.
Article 2 -Cotisation
Les membres doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est proposé par le CAC et adopté
par l’AG. Il est actuellement de.15€ et de 2€ par personne supplémentaire d’une même famille.
Les adhérents appartenant à la Compagnie Fay’Art souscrivent une licence à la FNCTA pour rendre possible la
participation aux diverses actions organisées par la fédération.
La cotisation annuelle doit être versée dès l’adhésion puis renouvelée à chaque assemblée générale.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de
cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
Article 3 -Exclusion
Conformément à l’article 9 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
• infraction aux statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels
de l'association
Celle-ci doit être prononcée par le CAC après avoir entendu les explications du membre contre lequel une
procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec AR quinze jours
avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne
de son choix. La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Article 4 – Perte de la qualité de membre
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle ne sera plus considéré comme adhérent. En cas de décès, la
qualité de membre s’éteint avec la personne.
Titre II -Fonctionnement de l’association
Article 5 - Règles et vie commune
Créativité, convivialité, assiduité, ponctualité.
Article 6 – Les commissions
Pour mener à bien ses objectifs, l’association invite ses adhérents à s’inscrire et s’investir dans une ou plusieurs
des 5 commissions dont les rôles et le périmètre d’autonomie sont définis dans ce règlement.
3 commissions thématiques :
Animation-Formation
Programmation
Compagnie
2 commissions transversales :
Communication
Gestion- Administration
Pour maintenir l’existence d’une commission, la présence de deux personnes au moins est indispensable.
Article 7 – Rôle des commissions
7 a) Commission Animation- Formation :
* Proposer, organiser, coordonner toute action de formation aux pratiques théâtrales et culturelles telles que
définies à l’article 4 et 5 des statuts par le biais d’ateliers ou de stages encadrés par des professionnels ou des
amateurs.
* Définir ses besoins matériels et financiers afin de présenter au plus tard le 30 Septembre un budget
prévisionnel à faire approuver par le CAC qui l’intégrera au budget prévisionnel global pour vote en AG.
* Etablir un calendrier de ses propositions en concertation avec les autres commissions
* Fournir à la commission Communication tous les éléments nécessaires pour diffuser largement les
informations auprès du public .
7 b) Commission Programmation :
* Proposer, organiser, coordonner l’accueil de troupes professionnelles ou amateures sur l’ensemble du
territoire de la Communauté de Communes pour offrir à divers publics une offre culturelle de qualité.
* Définir ses besoins matériels et financiers afin de présenter au plus tard le 30 septembre un budget
prévisionnel à faire approuver par le CAC qui l’intégrera au budget prévisionnel global pour vote en AG.
* Etablir un calendrier des spectacles programmés en concertation avec les autres commissions
* Fournir à la commission Communication tous les éléments nécessaires pour diffuser largement les
informations auprès du public .
7 c) Commission Compagnie :
* Proposer, organiser, coordonner la création, la mise en scène, la représentation et la programmation d’un
spectacle relevant de l’art d’être en scène. Tous les comédiens amateurs participant à ce spectacle sont de fait
membres de la commission .
* Définir ses besoins matériels et financiers afin de présenter au plus tard le 30 septembre un budget
prévisionnel à faire approuver par le CAC qui l’intégrera au budget prévisionnel global pour vote en AG.
* Etablir un calendrier de ses propositions en concertation avec les autres commissions.
* Fournir à la commission Communication tous les éléments nécessaires pour diffuser largement les
informations auprès du public .
7 d) Commission Communication :
* Communiquer par tous moyens (création d’affiches, newsletter, annonces sur les ondes, articles de presse
etc ...) vers l’extérieur toutes les informations concernant les actions de l’Association (stages, ateliers,
spectacles de la compagnie, spectacles des compagnies invitées sur le territoire etc …)
* Définir ses besoins matériels et financiers afin de présenter au plus tard le 30 septembre un budget
prévisionnel à faire approuver par le CAC qui l’intégrera au budget prévisionnel global pour vote en AG.
* Faire connaître aux commissions les délais dont elle a besoin pour publier afin de recevoir en temps et heures
les informations émanant des commissions.
7 e) Commission Gestion – Administration :
* Tenir régulièrement les comptes de l’association, proposer un budget prévisionnel à partir des demandes des
commissions, rendre compte des finances par la présentation du bilan financier lors de l’AG.
* Archiver les documents comptables
* Définir ses besoins matériels et financiers afin de présenter au plus tard le 30 septembre un budget
prévisionnel à faire approuver par le CAC qui l’intégrera au budget prévisionnel global pour vote en AG.
* Faire connaître aux commissions les délais dont elle a besoin pour la rédaction d’un budget prévisionnel
global et la clôture des comptes en vue du bilan financier.
* Rédiger et expédier les demandes de subventions et en suivre les développements
* Rédiger et expédier les convocations aux AG * Archiver l’ensemble des documents de l’Association (CR de
CAC , PV d’AG, Publication au JO, Déclaration en préfecture, assurance, contrats de prêt de matériel , etc …)
* Tenir à jour le fichier adhérents
* Tenir à jour l’inventaire du matériel
Article 8 - Périmètre d’autonomie des commissions
Chaque commission avance librement dans la mise en place des missions qui lui sont confiées et tient
régulièrement le CAC informé de ses avancées par le biais de son ou ses représentants élus .
Les dépenses qu’elle engage doivent être celles prévues dans le budget prévisionnel approuvé par l’AG. Toute
autre dépenses devra faire l’objet d’une demande particulière au CAC.
Article 9 – Prise en compte du bénévolat
Chaque commission évalue le temps et les frais liés aux actions bénévoles de ses membres (temps et
déplacements consacrés à l’affichage, la recherche de salles, le contact avec les troupes, etc …) et en réfère à la
commission Gestion-Administration
Article 10 - Assemblée générale ordinaire
Modalités de vote
Concernant la désignation des administrateurs :
Sauf objection, il est procédé à une élection sans candidature. En cas d’objection, les administrateurs sont
désignés par une élection classique à la majorité.
Les mineurs de 16 ans révolus sont éligibles dans les conditions définies dans l’article 6c des statuts
Concernant les décisions prises en Assemblée Générale Ordinaire ou en CA :
le vote se fait à main levée et à la majorité.
Lors des Assemblées Générales, les secrétaires de l’association (commission Gestion Administration) rédigent
un compte-rendu de la réunion et dressent un procès-verbal des décisions soumises aux votes de l’assemblée
générale.
Dans toute autre réunion (CAC, commissions ), un secrétaire en charge du CR est désigné en début de réunion.
Article 11 - Assemblée générale extraordinaire
Elle est convoquée pour une modification des statuts, un changement dans le CAC avant le terme de son
mandat (démission…), la dissolution ou tout autre question urgente ne pouvant être réglée par le CAC seul ou
pour laquelle ce dernier souhaite avoir un avis des membres de l’association.
Titre III - Dispositions diverses
Article 12 - Consultation des adhérents
La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.
Article 13 –Accueil des mineurs au cours des stages
Les mineurs participants à une activité ponctuelle proposée par l’association doivent fournir une autorisationécrite des parents ou des représentants légaux. La responsabilité de l’Association ne peut être engagée que dans
les créneaux horaires prévus pour l’activité proposée.
Article 14 –Assurances
L’association souscrit une assurance en responsabilité civile pour ses membres ainsi qu’une assurance juridique
pour ses mandataires élus. Il n’est pas souscrit d’assurance individuelle accident.
Article 15 –Transport
Pour les déplacements des membres de l’association, le covoiturage est favorisé. Les membres mineurs
transportés devront fournir une autorisation écrite des parents ou des représentants légaux.
Il ne sera versé aucune indemnité de déplacement.
Pour les mandataires élus et l’ensemble des adhérents, les déplacements entrant dans le cadre de leurs
attributions pourront faire l’objet d’une attestation de renoncement de l’indemnité. Celle-ci sera alors
considérée comme un don à l’association et pourra à ce titre donner droit à une réduction d’impôts.
Article 16 : droit à l’image
Pour toute activité de Fay'Art, une autorisation concernant le droit à l’image sera demandée aux participants.
Article 17 -Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le CAC conformément à l’article 11 des statuts de l’association et validé
par l’assemblée générale.
Il peut être modifié par le CAC après consultation des adhérents. Le nouveau règlement intérieur est adressé à
tous les membres de l’association par courrier ou courriel sous un délai de 15 jours suivant la date de la
modification.
Fait à Le Béage le 10 Octobre 2020
|
| |
|
|
